[Cortix News] : Une nouvelle mesure mise en place par le Ministère de l’économie en faveur des PME
Par CORTIX, dans Cortix Conseils -# 137 - Fil RSS
Lors du Salon des entrepreneurs, la Ministre de l’économie Christine Lagarde a annoncé l’affectation de la taxe sur les bonus bancaires au financement des PME. Cortix vous en parle.
Les bonus bancaires vont donc être taxés et cette taxe va être affectée à un fond de financement des PME, grâce à Oseo. Cette décision a été adoptée la semaine dernière suite à la proposition de Christine Lagarde, qui déclare « On a considéré que la meilleure façon de rendre cette taxation utile, c'était de la remettre dans le circuit économique".
Et selon les termes de l'amendement, cette taxe est transmise à l'établissement public Oseo dont le rôle principal est le rôle de service public de financement de l'innovation et des PME. L’Etat viendra compléter le produit de taxe par une dotation de 140 millions d'euros. Pour rappel, Oseo en 2009, c’est près de 107 000 interventions qui ont permis aux entreprises d'obtenir 25 milliards d'euros de financement (560 millions d'euros en aides directes à l'innovation, 12 milliards d'euros de prêts garantis, 5 milliards d'euros de financements mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres et 7 milliards d'euros de créances financées).
Christine Lagarde a également annoncé qu’elle souhaitait permettre aux PME de se financer sur le marché boursier. Elle ajoute que « Il faut faciliter le financement et le renforcement des fonds propres des entreprises ». Elle évoque ainsi le lancement d’un « Small Business Act Boursier », qui offrirait aux PME la possibilité de trouver des fonds sur le marché boursier grâce un accès plus simple et des coûts moindres. Cortix salue cette initiative !
Les bonus bancaires vont donc être taxés et cette taxe va être affectée à un fond de financement des PME, grâce à Oseo. Cette décision a été adoptée la semaine dernière suite à la proposition de Christine Lagarde, qui déclare « On a considéré que la meilleure façon de rendre cette taxation utile, c'était de la remettre dans le circuit économique".
Et selon les termes de l'amendement, cette taxe est transmise à l'établissement public Oseo dont le rôle principal est le rôle de service public de financement de l'innovation et des PME. L’Etat viendra compléter le produit de taxe par une dotation de 140 millions d'euros. Pour rappel, Oseo en 2009, c’est près de 107 000 interventions qui ont permis aux entreprises d'obtenir 25 milliards d'euros de financement (560 millions d'euros en aides directes à l'innovation, 12 milliards d'euros de prêts garantis, 5 milliards d'euros de financements mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres et 7 milliards d'euros de créances financées).
Christine Lagarde a également annoncé qu’elle souhaitait permettre aux PME de se financer sur le marché boursier. Elle ajoute que « Il faut faciliter le financement et le renforcement des fonds propres des entreprises ». Elle évoque ainsi le lancement d’un « Small Business Act Boursier », qui offrirait aux PME la possibilité de trouver des fonds sur le marché boursier grâce un accès plus simple et des coûts moindres. Cortix salue cette initiative !
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