Depuis le 24 décembre 2009, la loi de financement pour la sécurité sociale a été allégée. Les entrepreneurs dont le chiffre d’affaire serait nul ont désormais la possibilité de passer au régime micro social plus longtemps. Une mesure qui devrait largement faciliter la vie des chefs d’entreprise et clients de Cortix !

Pour rappel, les chefs d’entreprise ayant opté pour le régime micro-social paient leurs cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaire réalisé. Le montant des cotisations est donc variable.

Ce régime permet en outre aux entrepreneurs de ne payer aucune cotisation sociale minimale si leur chiffre d'affaires est nul. Jusque là, si le chef d’entreprise réalisait un chiffre d’affaire nul durant une certaine période (fixée par son option de paiement mensuel ou trimestriel), celui-ci perdait le bénéfice du régime microsocial simplifié.

Or la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (votée le 24 décembre dernier) étend désormais cette période à 36 mois civils ou 12 trimestres civils consécutifs (au lieu de 12 mois civils et 4 trimestres consécutifs auparavant).

Une nouvelle mesure qui offre donc plus de souplesse aux travailleurs indépendants qui ont fait le choix de souscrire au régime micro-social simplifié ! Cortix abonde dans ce sens.