[Cortix News] : Tempête Xynthia, les PME dédommagées
Par CORTIX, dans Cortix Conseils -# 140 - Fil RSS
Cortix vous annonce qu’Hervé Novelli (le Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, vient de donner son feu vert pour lancer le dispositif d'indemnisation des PME touchées par la tempête Xynthia.
La circulaire sonne le top départ de la mise en place de la mobilisation des fonds FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Celle-ci vise à "faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité" pour les petites et moyennes entreprises victimes de la tempête Xynthia. Les départements des PME concernées sont la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vienne et surtout la Vendée, pour lesquels la procédure d'état de catastrophe naturelle a été déclenchée.
Les entreprises sinistrées peuvent s’adresser directement à la préfecture de leur département pour constituer leur dossier. Une aide de 8000€ pourra leur être allouée pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et 2.000 euros pour les pertes d'exploitation.
La circulaire sonne le top départ de la mise en place de la mobilisation des fonds FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Celle-ci vise à "faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité" pour les petites et moyennes entreprises victimes de la tempête Xynthia. Les départements des PME concernées sont la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vienne et surtout la Vendée, pour lesquels la procédure d'état de catastrophe naturelle a été déclenchée.
Les entreprises sinistrées peuvent s’adresser directement à la préfecture de leur département pour constituer leur dossier. Une aide de 8000€ pourra leur être allouée pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et 2.000 euros pour les pertes d'exploitation.
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