Les avantages fiscaux incitant les entreprises à soutenir les projets associatifs ont presque doublé depuis le vote de la « Loi Aillagon » du 1er août 2003. Celle-ci visait à inciter entreprises et associations à développer plus de projets ensemble.

Afin de ne pas entraver la libre circulation des capitaux, la Cour de Justice des Communautés européennes a décidé de ne pas limiter l'avantage fiscal du mécénat aux dons effectués à des bénéficiaires français.

Depuis le 1er janvier 2010, la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui effectuent des dons au profit d’organismes d’intérêt général établis en France s’applique également pour les dons dont le bénéficiaire est situé dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège), selon l’art. 35 de la loi de finances rectificative pour 2009.

La réduction d’impôt sur les bénéfices correspond à 60 % du montant des versements effectués, retenus dans la limite d’un plafond de 0,5 % (ou 5 ‰) du chiffre d’affaires hors taxes. Une initiative que salue Cortix au passage.

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